Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : EARL Rucher du Gâtinais
• Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
• Capital social : 15 000 €
• SIRET : 812 345 678 00019
• RCS : Orléans B 812 345 678
• TVA intracommunautaire : FR40 812345678
• Gérant : Thomas Lefèvre
• Adresse du siège : 12 Chemin des Ruchers, 45300 Pithiviers, France
• Téléphone : 02 38 30 45 12
• Email : [email protected]

2. Hébergeur

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Thomas Lefèvre, gérant de l'EARL Rucher du Gâtinais.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site est la propriété exclusive de l'EARL Rucher du Gâtinais, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce d'Orléans seront seuls compétents.

6. Normes et certifications

Notre production respecte le cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Miel du Gâtinais » validé par l'INAO, ainsi que la directive miel 2001/110/CE relative à la composition et l'étiquetage du miel. Notre atelier de conditionnement applique les principes HACCP conformément au règlement (CE) n° 852/2004, et notre étiquetage respecte le règlement INCO/LMIV (CE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs. Notre gamme de miel biologique est certifiée par Ecocert sous le numéro FR-BIO-01.